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L’Office ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission Européenne.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial SELARL SANVOISIN-LEFEBVRE, BOSCHIN-DE MOOIJ, BRACONNIER

Adresse principale

2 rue de la Justice
BP 718
59650
VILLENEUVE D ASCQ
Tél : 0320678678
Fax : 0320678679
Mail : accueil.5934@notaires.fr

Horaires et accès


Ouverture :
de 9h à 12h - 14h à 18h du Lundi au Vendredi

ACTUALITES  - MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES AU CONFINEMENT :   

Conformément aux directives du Conseil supérieur du notariat, l'office notarial est actuellement fermé au public, pour une durée qui sera fonction des instructions gouvernementales. Cependant, nous nous attachons à poursuivre autant que possible la préparation des dossiers. Vous pouvez donc nous contacter par préférence au moyen de l'adresse électronique suivante : accueil.5934@notaires.fr

Dans la pleine mesure des possibilités juridiques et techniques, nous vous proposerons de mettre en oeuvre des moyens de substitution, tels les rendez-vous téléphoniques ou le recours à des procurations pour les signatures d'actes urgents.

 En cette période difficile pour chacun, veuillez croire à l'implication à votre service de notre office notarial.

 

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