Conseils des Notaires : Quand peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Sébastien Bigot : Tous les ans. À condition de respecter un préavis de deux mois avant la date d’anniversaire du contrat, c’est-à-dire celle de la signature de l’offre de prêt. Il faut également justifier, auprès de la banque, que le contrat individuel comporte des garanties équivalentes à celles du contrat groupe proposé par cette dernière. Celle-ci a dix jours pour accepter ou refuser « la délégation » dans l’hypothèse où les garanties ne seraient pas équivalentes. Sur l’initiative du sénateur Martial Bourquin, une proposition de loi est actuellement discutée au Parlement pour sanctionner les banques qui feraient obstacle au changement d’assurance.

Il est également possible de changer d’assurance dans l’année qui suit la souscription du prêt. La date limite est alors de quinze jours avant la date anniversaire du contrat. Mais vous pouvez aussi prospecter une assurance individuelle dès la recherche de financement. Pour des raisons de confiance, je recommande toujours d’en avertir la banque prêteuse ou de confier cette mission au courtier en prêt immobilier.

Quelle économie peut-on espérer ?

S.B. : En opérant une « délégation d’assurance », l’emprunteur peut espérer une économie moyenne de 10 500 € sur le coût du crédit, par rapport à la souscription d’un contrat de groupe (enquête UFC - Que Choisir - juin 2018).

Toutefois, tout le monde n’a pas intérêt à changer d’assurance. Le contrat groupe signé à 25 ans par l’assuré, par exemple, demeurera concurrentiel par rapport à un contrat individuel négocié à 55 ans, en raison de l’augmentation des risques liés à l’âge, ou encore si son état de santé a évolué depuis la souscription du contrat emprunteur d'origine (exemple : survenance d'une pathologie).

Comment procéder ?

S.B. : Il existe des comparateurs d’assurance emprunteur en ligne, mais évidemment, rien ne vaut les conseils d’un courtier qui maîtrise l’univers dans lequel il évolue. Il est aussi en lien avec plusieurs assureurs. Il connaît leurs offres. C’est généralement lui qui se charge des démarches de substitution auprès du premier assureur et de la banque.

Un courtier est capable d’expliquer les conditions générales du contrat et de proposer une assurance adaptée au profil singulier de son client. Un contrat groupe bancaire ne distingue pas son tarif selon que le client soit fumeur ou non-fumeur, cadre ou non cadre, ouvrier ou ingénieur, sédentaire ou roulant plus de 20 000 km/an, etc. Dans un contrat individuel, c’est l’inverse. Si l’assuré n’effectue aucun déplacement professionnel, par exemple, il est inutile de lui faire payer une couverture pour ce risque.

Comment choisir son courtier et quelle est sa rémunération ?

S.B. : Le courtage en assurance est réglementé. Un courtier professionnel doit être inscrit auprès de l’ORIAS (organisme vérifiant la capacité à exercer le métier de courtier). Un bon courtier connaît bien le marché sur lequel il intervient (les pratiques des banques, celles de ses partenaires assureurs…). Les courtiers sont rémunérés par les assureurs, ils touchent un petit pourcentage du montant de l’assurance. Ils peuvent également demander des honoraires à leur client. Dans ce cas, ils sont tenus d’informer leur client préalablement.

Depuis le 1er octobre 2018, la directive sur la distribution assurance (DDA) oblige l'assureur à préciser, dans la documentation qu'il remet à son client, les conditions de rémunération du courtier.

Avec 691 000 nouvelles immatriculations en 2018, soit 17 % de plus qu'en 2017, la création d’entreprise ne s’est jamais aussi bien portée. Si vous souhaitez, vous aussi, vous lancer dans l’aventure, sachez que les dispositifs d’aides sont très nombreux. En principe, quel que soit votre projet, vous devriez trouver un soutien.

Exonération de charges sociales

Depuis le 1er janvier 2019, tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise (et non plus les seuls demandeurs d’emploi) peuvent bénéficier de l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre). Elle consiste en une exonération de charges sociales.

Celle-ci est totale durant douze mois si le montant de vos revenus d’activité est inférieur à 30 393 € en 2019 (ou durant trois ans pour une micro-entreprise). Attention, les contributions relatives à la CSGCRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d’aide au logement, à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées. Lorsque les revenus se situent entre 30 393 € et 40 524 €, l’exonération devient dégressive. Au-dessus de ce plafond, il n’y a aucune exonération. À noter que selon la zone d’implantation de l’activité (zone franche urbaine-territoires entrepreneurs par exemple), des mesures d’allégement sociales et fiscales peuvent être accordées.

Un accompagnement pour booster ses chances de réussite

Pendant les trois premières années d’activité, vous pouvez bénéficier du Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre). C’est une aide au montage de votre projet, à la structuration financière, au démarrage et au développement de l’activité.

Plusieurs catégories de personnes peuvent bénéficier de ce parcours. C’est le cas, notamment, des demandeurs d’emploi (indemnisés ou non), des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), ou encore des 18-25 ans (29 ans si vous êtes handicapé). À noter que ce dispositif n’est pas une aide à l’émergence du projet. Vous devez auparavant avoir une idée précise de l’entreprise que vous souhaitez créer.

La transformation du chômage en capital

Si vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), vous pouvez recevoir vos allocations sous forme de capital. Grâce à ce dispositif, nommé Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), vous percevez de Pôle emploi 45 % des droits à l’ARE qu’il vous reste à toucher. En pratique, il est procédé à deux paiements : un premier versement lors de votre demande, un second six mois plus tard. En cas d’arrêt de votre activité, vous retrouvez vos droits aux allocations-chômage qui vous restaient à la veille de votre création ou reprise d’entreprise, diminués du montant de l’Arce versée.

Le soutien de la banque publique d’investissement

Côté financement, l’État apporte un petit coup de pouce via l’organisme public BpiFrance (anciennement OSEO). Les solutions prennent la forme : de prêts accordés sans garantie ni caution personnelle, pour financer l’immatériel et les besoins en fonds de roulement ; de prêts avec garanties pour les autres investissements ; d'avances en trésorerie pour financer des délais de règlement de grands donneurs d’ordre (État, collectivités territoriales, établissements publics…) ; et, enfin, d'une garantie bancaire de 40 à 70 % de vos prêts bancaires couvrant des investissements matériels, immatériels, achat de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement, découvert… 

L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) apporte une solution pour les entrepreneurs qui n’ont pas accès au crédit bancaire (chômeurs, allocataires de minima sociaux, salariés précaires). Elle leur propose un financement et un accompagnement. L’appui financier prend la forme de microcrédits jusqu’à 10 000 € pour financer tous types de besoins (véhicule, stock, trésorerie…) ; des prêts d’honneur jusqu’à 4 000 € sans intérêt pour compléter le financement du projet ; et, enfin, un accès facilité à des primes locales selon les dispositifs mis en place dans chaque région. En partenariat avec deux assureurs, l’association propose aussi une offre de produits de micro-assurance pour démarrer et développer leur activité (responsabilité professionnelle, locaux professionnels, stocks, équipements, assurance automobile…). Plus d’informations sur www.adie.org.

Salariés, fonctionnaires : des aides spécifiques

Depuis le 1er janvier 2017, les actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent être financées avec vos droits à formation. Ainsi, grâce à votre Compte personnel de formation (CPF), vous pouvez bénéficier de prestations allant de l’aide au montage du projet à l’appui pour le démarrage, le développement et la pérennisation d’une entreprise. Les informations sont disponibles sur www.moncompteactivite.gouv.fr.

En tant que salarié, vous pouvez aussi prendre un congé pour création ou reprise d’entreprise. À défaut d’accord d’entreprise ou de branche, il faut justifier de deux ans d’ancienneté pour un congé d’un an renouvelable une fois (un passage à temps partiel est aussi envisageable).

Quant aux fonctionnaires, ils peuvent demander une mise en disponibilité ou un passage à temps partiel. Cela nécessite de saisir la commission de déontologie de la fonction publique. L’autorisation est donnée pour deux ans au maximum, renouvelable pour un an. Enfin, ils peuvent aussi démissionner. Dans ce cas, ils ont droit à une indemnité de départ volontaire, variable selon leur ancienneté (le double de la rémunération annuelle au maximum).

Les donneurs d’organes doivent s’inscrire sur un registre spécial

Impossible, car il existe seulement un Registre national des refus. Si vous êtes favorable à un don d’organes et de tissus après votre mort, mieux vaut donc faire connaître votre position à vos proches.

Vous pouvez aussi demander une carte de donneur. Mais elle n’a aucune valeur légale et n'est que rarement retrouvée par l’équipe médicale au moment du décès. Cette carte permet surtout d’aborder le sujet du don avec ses proches.

Les proches ont toujours le dernier mot pour accepter ou refuser un prélèvement

Cela n'est pas vrai ! Selon la loi, les proches n’ont pas à donner leur avis. Ils doivent simplement faire part de l’éventuel refus que le défunt aurait exprimé auprès d’eux, à l’oral ou à l’écrit.

Cette clarification récente enlève un poids aux familles qui pensaient souvent, à tort, avoir à décider à la place du défunt.

Le consentement à un don d’organe doit avoir été clairement exprimé du vivant

C'est faux ! Depuis 1976, chaque citoyen est présumé donneur d’organes, sauf s'il est contre. Les trois seuls moyens pour vous opposer aux prélèvements d'organes et de tissus après votre mort sont :

- une inscription sur le Registre national des refus. La démarche peut être faite en ligne sur www.registrenationaldesrefus.fr. Le scan ou la photo d’une pièce d’identité est nécessaire ;

- un document, daté et signé, faisant part de votre opposition ;

- une opposition orale confiée à un proche.

Ainsi, en présence d’un donneur potentiel et avant d’envisager tout prélèvement d’organes l’équipe médicale doit systématiquement consulter le Registre national des refus. En l’absence d’opposition enregistrée, il est vérifié auprès des proches si le défunt avait fait valoir, de son vivant, son opposition à l’écrit ou à l’oral. Si les proches disent que le défunt l'avait fait par oral, l’équipe médicale leur demande de préciser les circonstances de l’expression du refus et de signer la retranscription qui en est faite. Le document est daté, signé et conservé dans le dossier médical.

Ne prévoyez pas vos dernières volontés en matière de don d’organes dans votre testament : le temps d’en prendre connaissance, il sera trop tard...

Impossible de limiter le don à certains organes

Au contraire, vous pouvez être très précis dans vos souhaits ! Lorsque vous vous inscrivez sur le Registre national des refus en ligne ou que vous téléchargez et remplissez, par écrit, le formulaire d’inscription, des précisions vous sont en effet demandées.

En pratique, vous pouvez exprimer une opposition au don pour tous les organes ou seulement pour certains parmi le foie, les reins, le coeur, les poumons, le pancréas, les intestins. De même, votre opposition est enregistrée pour tous les tissus ou seulement pour certains parmi les cornées, la peau, les vaisseaux, les valves, les os, les tendons et les cartilages. Le choix vous appartient.

Les prélèvements sont obligatoirement effectués sur des donneurs décédés

Il existe, en réalité, quatre types de donneurs. Si 70 % sont des donneurs décédés en état de mort encéphalique, 25 % sont des donneurs vivants (dons de reins essentiellement mais aussi de foie).

Quant aux 5 % restants, ce sont soit des donneurs décédés après un arrêt circulatoire suite à un arrêt des traitements (4 %), soit des donneurs décédés après un arrêt cardiaque inopiné (1 %).

La grande majorité des personnes en état de mort encéphalique deviennent donneurs

Ce n’est pas encore le cas. Ainsi, en 2017, sur 3 539 donneurs recensés en état de mort encéphalique, âgés en moyenne de 58 ans, seuls 1 796 ont été prélevés, soit environ un sur deux.

La principale raison du non-prélèvement est l’opposition du défunt ou du représentant légal (30,5 % au total). En se penchant sur les chiffres, on s’aperçoit que le taux d’opposition parmi toutes les personnes en état de mort encéphalique varie fortement selon les régions ou territoires de France.

Les taux les plus élevés se retrouvent à La Réunion (55 %) et en Île-de-France (42 %). À l’opposé, la Guyane (20 %) ainsi que l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Bretagne et le Pays de la Loire (toutes les trois à 27 %) présentent les taux les plus bas.

Parmi les autres motifs de non-prélèvements, les antécédents du donneur (pathologie maligne, sérologie positive…) arrivent en tête (11 %), puis les obstacles médicaux (6 %) et les obstacles médicolégaux ou administratifs (1,4 %).

Le receveur peut connaître l’identité de son donneur

Cela est impossible ! L’anonymat entre le donneur et le receveur est l’un des grands principes de la loi bioéthique, tout comme la gratuité du don. Si elle le demande, la famille du donneur peut être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes, mais sans pour autant connaître l’identité des receveurs.

Les dons du vivant ne sont autorisés qu’entre parents et enfants

Le cercle des donneurs vivants est en fait bien plus large. Si vous avez besoin d’une greffe, essentiellement un rein, dans une moindre mesure un lobe de foie ou de poumon, toute personne de votre entourage très proche, famille ou ami, peut se proposer auprès de l’équipe médicale. 

Plus précisément, le donneur peut être le père, la mère, le frère, la soeur, le fils, la fille, les grands-parents, les oncles et tantes, les cousins germains du receveur. Il peut être aussi son conjoint, ainsi que le conjoint de son père ou de sa mère, ou encore son concubin en apportant la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans. Enfin, depuis 2011, toute autre personne apportant la preuve d’un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec le malade peut se porter volontaire.

Si le donneur vivant et le receveur ne sont pas compatibles, il n’y a rien à faire

La recherche de la meilleure compatibilité entre le candidat au don et le receveur du rein est essentielle dans la sélection des donneurs vivants. Ces derniers font l’objet d’un bilan médical complet comportant des examens cliniques, radiologiques et biologiques.

S’il s’avère qu’il y a une incompatibilité entre le malade et le donneur, il existe une ultime possibilité, instaurée en 2011 : le don croisé. Le malade bénéficie du don d’un autre donneur également en situation d’incompatibilité avec son proche malade qui lui, bénéficie du don du premier donneur. Tout s’effectue dans le respect de l’anonymat.

Mise en vente à la fin du mois d’août sur le site d’Indiegogo, l’habitat est issu d’un concours lancé par la Nasa en 2015 via le défi « 3D Printed habitat Challenge ».

L’agence environnementale proposait alors à tout architecte d’imaginer les designs d’habitats imprimés en 3D pour Mars.

Les participants devaient réaliser un logement offrant un espace de vie d’un peu moins de 100 m2, susceptible d’accueillir 4 astronautes pendant 12 mois. Les matériaux utilisés devaient provenir de la planète Mars.

Le concours comportait trois temps : illustration architecturale, développement du matériau, conception et construction de l’habitat. Lors de cette dernière étape, les concurrents devaient imprimer leur oeuvre à l’échelle d’un tiers.

C’est finalement une agence d’architecture et de design basée à New-York, Al SpaceFactory, qui a remporté le défi ainsi que la récompense de 500 000 dollars, au printemps 2019.

Leur ouvrage, une capsule verticale, a été imprimé – en public - en seulement 30 heures avec des matériaux provenant de la planète rouge (fibres de roches martiennes alliées à du plastique biodégradable provenant de plantes qui pourraient pousser sur Mars ...).

Le prototype nommé, Marsha, a été recyclé et rebaptisé Tera pour être mise en vente sur notre bonne vielle Terre.

Découvrir la maison de l'espace

Conseils des Notaires : Pourquoi cet engagement pour UNICEF ? Comment mettez-vous votre notoriété au service d'UNICEF ?

Tatiana Silva : Je suis marraine d'UNICEF depuis plus de quatre ans, d’abord en Belgique puis en France. J’ai la chance d’être née du bon côté du monde, d’avoir beaucoup reçu et de bénéficier aujourd’hui de nombreux avantages. J’ai donc tout naturellement eu envie de donner à mon tour. On a tous besoin, à un moment de sa vie, de l’aide affective ou matérielle de quelqu’un. On est tous les maillons d'une chaîne et le don de soi doit circuler, soit en devenant bénévole, soit en faisant un don, un legs, ou une assurance-vie si on le peut. Soutenir UNICEF me tient particulièrement à coeur parce qu’aider les enfants, c’est changer le monde de demain. En leur offrant une enfance la plus équilibrée possible auprès de leurs familles, l’accès aux soins et à l’éducation, ils ont une chance de devenir des adultes responsables.

Votre engagement est-il également lié à votre propre enfance ?

T.S. : J’ai perdu ma mère quand j’avais 16 ans et mon père quand j’en avais 23. Je me suis donc retrouvée orpheline assez jeune et la situation des enfants sans parents partout dans le monde me touche bien sûr d’autant plus. C’est une situation qui vous forme, vous déforme, vous tord et vous donne une certaine force aussi. Mais, dans mon histoire, j’ai eu la chance que mes parents aient eu le temps de me transmettre leurs valeurs. Ils m’ont appris l’importance de défendre ses idéaux, de travailler dur, d’être fière de ce que l’on a fait et d’avoir l’humilité de recommencer. Ils étaient tous les deux Capverdiens. J’ai baigné dans cette culture simple, où la musique, la nourriture et, bien sûr, la famille sont les bases de tout. Aujourd’hui, ils veillent sur moi de loin et je croise au fil de ma vie de belles personnes, des sortes d’« anges gardiens » qui prennent leur relais.

Vous étiez récemment à Madagascar. était-ce votre première mission ?

T.S. : Effectivement, je suis partie à la rencontre des enfants malgaches pour dénoncer les problèmes liés au changement climatique. Aujourd’hui, ce sujet est devenu plus médiatique mais c’est en se rendant dans tous ces pays du Sud que l’on prend pleinement conscience du bouleversement déjà en cours et de l’impact sur les populations. Auparavant, j’étais au Cameroun pour mettre en avant une mission basée sur la vaccination et la nutrition des enfants. Je me suis également rendue en Côte d’Ivoire où UNICEF travaille sur un projet autour de l’eau, l’assainissement, l’hygiène des enfants, l’importance de se laver les mains…

Que retenez-vous de vos rencontres avec ces enfants ?

T.S. : Quelles que soient la région du monde, la langue, la couleur de la peau, un enfant reste un enfant avec toute sa curiosité, son insouciance et sa fragilité. À Antananarivo, la capitale de Madagascar, au milieu d’un bidonville, il y avait un manège fabriqué avec toutes sortes d’objets de récupération et un petit kiosque pour acheter son ticket. L’émerveillement des enfants, leur sourire et leur joie de monter sur ce petit manège étaient les mêmes que ceux des petits Occidentaux. Cette magie de l’enfance est universelle, ils sont juste plus créatifs parce qu’ils ont moins de jouets ou de loisirs à disposition. Et surtout, ils sont souvent contraints de devenir adultes plus vite que dans nos sociétés.

D’autres missions sont-elles programmées prochainement ?

T.S. : J’aimerais beaucoup me rendre au Moyen-Orient, notamment en Irak où UNICEF est l’une des trois seules organisations humanitaires sur place en permanence. On parle beaucoup de cette région pour la guerre et le terrorisme, mais très peu des populations et du travail des associations. Cela me tient vraiment à coeur de montrer le travail effectué par les équipes sur place. Mais, pour des raisons de sécurité évidente, ce type de mission est particulièrement difficile à organiser. 

Votre métier de présentatrice météo a-t-il renforcé votre sensibilisation au problème du réchauffement climatique ?

T.S. : La météorologie est une science à court terme, contrairement à la climatologie. J’essaie de comprendre cette matière très complexe et d’apporter ma pierre à l’édifice. Il est évident que le changement climatique est désormais perceptible dans le quotidien de chacun. Il n’y a qu’à voir le nombre d’étés très chauds qui a considérablement augmenté en quelques années.

Vous avez acquis votre notoriété en tant que Miss Belgique en 2005 à 19 ans. était-ce un rêve d’enfant ?

T.S. : Non, ce n’était pas mon rêve. Mais j’ai grandi en voyant, accrochée au mur du salon, une photo de Miss Belgique 1986 et moi petite fille. Alors, inconsciemment peut-être, cette image m’a poursuivie. Pour autant, ma décision de participer à l’élection des Miss était très rationnelle. J’avais laissé tomber mes études, je travaillais dans un magasin de chaussures et quand j’ai regardé l’élection en 2004, je me suis dit : « Pourquoi pas ? »

Qu’est-ce que ce titre de Miss Belgique a changé dans votre vie ?

T.S. : Après l’élection, c’est une plongée dans un monde inconnu. J’ai passé plus de trois mois à l’étranger pour participer aux concours de Miss Europe, Miss Monde et Miss Univers, j’ai été invitée au Bal de la Rose à Monaco, j’ai rencontré beaucoup de gens de toutes catégories sociales, d’univers différents. Cette expérience m’a appris à me connaître, en partie du moins. J’ai rapidement compris que je ne voulais pas devenir mannequin, ni me résumer à ce que je représentais physiquement. J’avais envie d’avoir un rôle avec une consistance.

Justement en 2006, vous avez travaillé au cabinet du ministre de la Coopération au développement, Armand De Decker. Quelle était votre mission ?

T.S. : Effectivement, j’ai eu la chance de faire cette rencontre après mon élection de Miss Belgique. J’ai parlé à Armand De Decker de mon intérêt pour le développement et l’humanitaire. Il m’a alors proposé de travailler dans le service communication. J’y suis restée six mois à mi-temps, j’ai beaucoup appris mais travailler dans un cabinet ministériel n’était pas pour moi. J’avais besoin d’être sur le terrain.

Vous avez participé récemment à Danse avec les stars. le dépassement de soi était-il votre moteur pour participer à cette émission ?

T. S. : J’ai toujours adoré la danse. Participer à cette émission et bénéficier d’un professeur professionnel était donc une grande chance pour moi. Cela impliquait un important travail sur moi, une sorte de thérapie. J’ai toujours été dans le contrôle permanent, je ne me suis jamais permis de me reposer sur quiconque, d’autant plus depuis que je n’ai plus mes parents. Or, quand vous dansez à deux, c’est le partenaire masculin qui montre le chemin. Pour les danses très normées, comme le tango, c’était plus facile pour moi. Par contre, la danse contemporaine, pour laquelle le lâcher prise est indispensable, m’a bouleversée. J’ai été submergée par toutes mes émotions liées à mes parents et j’ai pu me dévoiler telle que je suis vraiment.

On vous a également vue dans Expedie Robinson, le Koh-Lanta belge ?

T.S. : Oui et en participant à cette émission, c’est la première fois que je me suis sentie fière de moi. C’était un moment très important, j’ai travaillé sur la dimension psychologique et j’ai dû faire preuve de résilience pour arriver au bout. J’ai failli arrêter plusieurs fois mais j’ai tenu et je suis arrivée en finale !

À présent, quels sont vos projets professionnels ?

T.S. : Entre la météo, la présentation de 90 minutes d’enquêtes le mardi soir sur TMC et Les Docs du week-end sur TF1, mon emploi du temps est déjà bien chargé. Mais, je continue à chercher ma voie, je suis fascinée par les multiples facettes de l’humain et tout ce qui tourne autour du développement personnel : les fêlures, les blessures, les pièges de l’ego et tous les outils nécessaires pour rebondir après une épreuve personnelle…

Vous ne cachez pas, non plus, votre désir de maternité ?

T.S. : Oui, je me sens vraiment prête. Et au fil de mes voyages et de mes rencontres avec ces familles du monde entier, je mesure la force de ces parents unis par cet amour si fort pour leurs enfants. À Madagascar, j’ai rencontré une famille qui vivait dans un petit village au bord de la mer, avec ses trois enfants dont un handicapé. Je leur ai demandé pourquoi ils avaient choisi de s’installer ici plutôt qu’en ville, plus accessible et plus pratique ; ils m’ont répondu qu’ils avaient remarqué que chaque fois qu’ils venaient au bord de l’eau, leur fils se sentait mieux. Ils ont donc sacrifié toute considération pratique pour le bien-être de leur enfant. Partout dans le monde, les parents ont la même inquiétude pour leur enfant et la même volonté de faire au mieux pour lui, de lui donner tous les outils pour faire face à la vie.

En 1993 et 1995, des résidents de Çanakkale en Turquie achètent des terrains sur l’île de Gökçeada. En 1996, la région fait l’objet de travaux cadastraux et les parcelles sont alors enregistrées au nom du Trésor public.

Les acheteurs saisissent le tribunal de l’île en vue d’obtenir une inscription à leurs noms desdits terrains. Pour ce faire, ils revendiquent les règles relatives à la prescription acquisitive.

Le tribunal leur donne raison mais les autorités turques se pourvoient en cassation. La Cour de cassation infirme le jugement. Elle estime que la possession continue pendant de nombreuses années n’est pas suffisamment établie. Elle renvoie les parties devant les premiers juges pour en rapporter la preuve.

Entre temps, en 2004 alors que la procédure est toujours en cours, une loi environnementale décide que ces terrains classés « naturels » ne peuvent être acquis avec le temps. Le tribunal déboute alors les requérants de leur demande et ordonne l’inscription des terrains litigieux au nom du Trésor public.

Les acquéreurs estiment que cette intervention législative les prive d’un titre de propriété qu’ils auraient acquis sans cette loi.

Et en 2006, ils introduisent une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Devant la Cour européenne, ils invoquent les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme qui consacre le droit à un procès équitable et au respect des biens de toute personne.

La Cour européenne constate, qu’effectivement avant la loi de 2004, les requérants remplissaient les conditions nécessaires à la reconnaissance de leur qualité de propriétaire. Elle relève également que la loi litigieuse avait été modifiée moins de trois ans plus tard pour autoriser le jeu de la prescription acquisitive sur lesdites parcelles. Elle note qu’aucune indemnisation n’a été versée aux propriétaires qui, de ce fait ont supporté « une charge individuelle exorbitante ».

La Cour européenne ordonne aux autorités turques d’indemniser la perte des terrains selon la loi nationale et les condamne à verser 5 000 € à chaque requérant pour le préjudice moral du à la longueur de la procédure (dix ans) et 2 270 € pour couvrir les frais de procédure.

Kaynar et autres c. Turquie 7 mai 2019 – requêtes numéros 21104/06 – 51103/06 et 18809/07

Tout savoir sur la Cour européenne des droits de l'homme - Questions & réponses

Dans le cadre de l’examen de la loi d’orientation des mobilités (LOM), les députés ont adopté en première lecture, le 11 juin dernier, le « forfait mobilité durable ». Le principe est le suivant : les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo ou en co-voiturage pourront bénéficier d’un chèque de 400 € par an versé par l’employeur. Toutefois, ce versement, non soumis à cotisations sociales et à l’impôt, n’a aucun caractère obligatoire. L’auto-partage devrait également bénéficier du dispositif dans un deuxième temps. 

Projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), juin 2019-06-14

La loi Pacte, promulguée le 22 mai dernier, met fin à l’obligation de disposer d’un compte bancaire séparé pour les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 000 €. Lorsque le seuil est dépassé durant deux années consécutives, le compte séparé devient à nouveau obligatoire. 

Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit «loi Pacte», 22 mai 2019